Conditions d’utilisation.

1. Présentation du service

mbasepo.com est une conciergerie locale nouvelle génération exploitée par Productions Associées, Rue Coenraets 72, Bruxelles, Belgique.

Le service associe des outils numériques et des interventions de proximité pour identifier les boîtes aux lettres, faciliter leur repérage et organiser leur entretien.

Pour toute question : service@mbasepo.com.

2. Objet et fonctionnement

Votre espace personnel permet de retrouver votre identifiant, de demander et suivre des entretiens, de personnaliser des étiquettes et des numéros de maison, et de recevoir du courrier numérique.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de ces fonctionnalités et les demandes adressées à mbasepo.com. Elles sont mises à votre disposition pour consultation avant la confirmation de vos demandes.

Des modalités particulières peuvent être convenues pour une intervention ou une collaboration. Elles sont présentées avant tout engagement et complètent les présentes conditions.

3. Accès à votre espace

La connexion s’effectue avec une adresse e-mail et un code temporaire. Aucun mot de passe ni compte social n’est nécessaire.

Utilisez une adresse e-mail dont vous contrôlez l’accès et ne communiquez pas vos codes de connexion à un tiers. Si vous suspectez un accès non autorisé à votre espace, contactez-nous.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à service@mbasepo.com. Une simple déconnexion ne supprime pas votre dossier.

4. Identifiants et QR codes

L’identifiant mbasepo.com est un repère associé à une boîte aux lettres et à son adresse physique. Son QR ouvre la fiche publique correspondante.

L’identifiant et le QR restent les mêmes lorsque les informations de cette boîte aux lettres sont mises à jour. Une correction d’adresse concernant la même boîte aux lettres peut être examinée par l’équipe. Un déménagement ne transfère pas automatiquement l’identifiant vers une autre adresse.

L’attribution d’un identifiant ne constitue ni une preuve de propriété, ni une preuve d’identité, ni une autorisation d’accès à un bâtiment ou à un espace privé.

La consultation normale d’une fiche publique et le scan de son QR sont autorisés.

Il est interdit d’usurper un identifiant, de détourner un QR pour tromper les utilisateurs, de déclarer de fausses interventions ou de présenter une affiliation inexistante à mbasepo.com.

5. Votre adresse et vos autorisations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à signaler les erreurs dont vous avez connaissance.

En demandant le suivi ou l’entretien d’une boîte aux lettres, vous confirmez être habilité à le faire ou disposer des autorisations nécessaires. Vous ne pouvez pas demander une intervention sur les biens d’un tiers sans son accord.

Pour les parties communes d’un immeuble, l’accord des personnes ou organismes compétents peut être nécessaire avant une intervention.

Aucun document d’identité ou justificatif de propriété n’est demandé systématiquement. Une vérification adaptée peut toutefois être nécessaire en cas de contestation ou de doute sérieux.

L’équipe peut suspendre l’examen ou l’exécution d’une demande le temps de clarifier les autorisations.

6. Fiches publiques et corrections

La fiche publique peut présenter l’identifiant, l’adresse postale, la carte, l’état de la boîte aux lettres, son statut de vérification et les comptes rendus publics d’entretien.

L’e-mail du titulaire, son courrier numérique, les prochaines dates de passage et les notes internes ne sont pas publiés sur cette fiche.

Une adresse proposée par GPS ou par un outil de recherche reste à vérifier par le demandeur. Une position sur une carte ne constitue pas une vérification sur place.

Les comptes rendus décrivent les constatations réalisées à la date et dans les conditions du passage. Ils ne garantissent pas l’état permanent de la boîte aux lettres ou de ses accès.

Pour signaler une erreur, utilisez la demande de correction proposée dans votre espace ou contactez service@mbasepo.com.

7. Entretiens et interventions

Les demandes sont examinées selon leur nature, les autorisations disponibles, les compétences nécessaires et les possibilités locales d’intervention.

L’enregistrement d’une demande ne vaut pas confirmation d’un passage. Les dates et les modalités sont précisées lors de son organisation. En cas de modification ou d’empêchement, l’équipe actualise le suivi et vous en informe.

Aucune intervention physique n’est réalisée sans les accords nécessaires. Vous restez libre de refuser une intervention avant sa réalisation.

L’équipe peut reporter ou interrompre une intervention lorsque les conditions d’accès, de sécurité ou d’autorisation ne permettent pas de la réaliser correctement.

Les prestations proposées aux particuliers comme gratuites sont financées par mbasepo.com. Aucune prestation payante ne vous est imposée sans information préalable et accord de votre part.

Le service ne remplace pas les services d’urgence ni les interventions spécialisées nécessitant une qualification particulière.

8. Collaborations avec les entreprises

Les entreprises et les marques peuvent contacter mbasepo.com pour étudier une collaboration liée notamment à la connaissance du terrain, à la communication de proximité, à la logistique ou au développement de leur présence locale.

L’envoi du formulaire constitue une prise de contact. Il ne crée ni commande ni engagement de collaboration.

Les collaborations professionnelles sont payantes. Leur contenu, leur prix, les responsabilités de chacun et les modalités d’exécution sont convenus avant tout engagement.

La transmission d’informations ou de livrables à une entreprise est définie dans ce cadre, dans le respect de la confidentialité et de la réglementation applicable aux données personnelles.

9. Expertise de terrain et savoir-faire

mbasepo.com est né d’une expérience de terrain et d’observations menées dans plusieurs pays. Cette démarche a permis de mieux comprendre les particularités des boîtes aux lettres, des bâtiments et de leurs accès, ainsi que les besoins liés à leur identification et à leur entretien.

Cette connaissance concrète du terrain guide la conception du service, ses outils numériques, l’organisation des interventions et son développement.

Les activités de mbasepo.com associent observation des bâtiments et des boîtes aux lettres, recensement, organisation des missions, entretien et documentation des interventions.

Les procédures, outils et supports professionnels permettent d’assurer la préparation et la continuité de ces activités.

Les documents internes et informations confidentielles communiqués dans le cadre d’une collaboration ne peuvent être utilisés ou divulgués au-delà de ce qui a été autorisé.

Ces dispositions ne confèrent aucune exclusivité sur les idées, les méthodes générales d’entretien ou les informations publiques.

10. Nom, contenus et propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, interfaces, logiciels, documents et autres créations originales de mbasepo.com sont protégés dans la mesure où les conditions légales de protection sont réunies.

Les droits appartiennent à Productions Associées ou aux titulaires concernés. Les éléments provenant de tiers restent soumis à leurs droits et à leurs licences.

L’utilisation du service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. La reproduction ou l’exploitation illicite d’éléments protégés est interdite, sous réserve des autorisations accordées et des exceptions légales.

La personnalisation, le téléchargement et l’impression des étiquettes ou numéros proposés par le service restent autorisés pour leur usage prévu.

Le nom mbasepo.com, son logo et son identité visuelle ne peuvent pas être utilisés de manière frauduleuse ou trompeuse, notamment pour laisser croire à une collaboration ou à une intervention autorisée qui n’existe pas.

Aucun droit exclusif n’est revendiqué sur les simples adresses postales, les informations géographiques publiques ou les méthodes générales d’entretien.

11. Disponibilité et responsabilité

mbasepo.com met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service et la fiabilité des informations qu’il présente.

Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou la résolution d’un incident. L’équipe s’efforce d’en limiter les conséquences et d’informer les utilisateurs lorsqu’une interruption importante peut être anticipée.

Les cartes et les suggestions d’adresse sont des aides au repérage. Une indisponibilité de ces fonctions n’empêche pas nécessairement l’accès aux autres informations du dossier.

La responsabilité de chacun s’apprécie selon ses obligations et le droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne supprime les droits légaux des utilisateurs ni une responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi.

12. Usage abusif et suspension

L’utilisation du service pour transmettre des informations frauduleuses, accéder sans autorisation à un dossier, perturber son fonctionnement ou porter atteinte aux droits d’autrui est interdite.

Une restriction ou une suspension peut être appliquée lorsqu’elle est nécessaire pour protéger le service, traiter une contestation sérieuse ou mettre fin à un abus. La mesure est adaptée à la situation.

Sauf urgence de sécurité ou interdiction légale, la personne concernée est informée du motif et peut contacter l’équipe pour présenter ses explications.

13. Données personnelles

Les données utilisées, les informations publiques et privées, les prestataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la page Confidentialité.

Les présentes conditions ne valent pas consentement général à des utilisations de données étrangères au service demandé.

14. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des fonctionnalités du service, de son organisation ou des règles applicables.

La version publiée indique sa date de mise à jour. Les changements importants concernant les utilisateurs existants leur sont signalés avant leur application, avec un délai adapté à leur portée.

Une modification ne transforme pas rétroactivement une prestation gratuite en prestation payante. Lorsqu’un nouvel accord est nécessaire, il est demandé séparément.

15. Réclamations et droit applicable

Pour toute question ou réclamation, écrivez à service@mbasepo.com, en précisant les éléments utiles à l’examen de votre demande.

Nous recherchons d’abord une solution amiable. Cette démarche ne vous prive pas de vos droits de recours.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu du droit applicable à leur situation.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.